Charte de Confidentialité
Vos données restent les vôtres. Voici les engagements d’Atland-3D lors de chaque intervention informatique.
Remise systématiquement avant toute intervention, en complément des CGV.
Version 2026 — Particuliers & Professionnels
Préambule
Dans le cadre de toute intervention informatique réalisée par BODE Serge Michel (EI) sous l’enseigne Atland-3D — qu’il s’agisse de dépannage, maintenance, installation, transfert de données, sauvegarde, configuration réseau ou toute autre prestation — l’intervenant est susceptible d’accéder à l’environnement numérique du client.
La présente charte formalise les engagements pris à l’égard du client, particulier ou professionnel. Elle ne requiert pas de signature et est remise avant toute intervention.
1. Périmètre d’accès
- L’intervenant n’accède qu’aux éléments strictement nécessaires à l’exécution de la prestation demandée.
- Aucune consultation volontaire de fichiers, dossiers, messageries ou documents sans lien avec la mission n’est effectuée.
- Le client est informé si l’exécution de la prestation nécessite un accès à des zones sensibles du système.
2. Confidentialité des données
- Toutes les données accessibles dans le cadre de la mission sont considérées comme strictement confidentielles.
- Aucune donnée personnelle, professionnelle ou commerciale n’est copiée, conservée ou transmise à un tiers.
- Les identifiants et mots de passe communiqués pour les besoins de l’intervention ne sont pas consignés et ne sont utilisés que le temps de celle-ci.
- Cette obligation de confidentialité est illimitée dans le temps.
3. Comportement professionnel durant l’intervention
- L’intervenant adopte un comportement discret et respectueux de la vie privée du client pendant toute la durée de l’intervention.
- Aucun commentaire sur le contenu des fichiers ou données observés n’est formulé en dehors du strict cadre technique de la mission.
- L’intervenant ne divulgue pas d’informations sur ses autres clients ni sur les systèmes qu’il a pu observer ailleurs.
4. Obligation légale de signalement
⚠ Conformément à l’article 434-3 du Code pénal, toute personne ayant connaissance d’un crime ou délit commis à l’encontre d’un mineur est tenue d’en informer les autorités compétentes. Cette obligation s’applique indépendamment du contexte de l’intervention.
Lors d’une intervention, des contenus illicites peuvent apparaître fortuitement, sans aucune recherche active, notamment via :
- Des noms de fichiers ou dossiers visibles dans l’explorateur ou sur le bureau.
- Des miniatures générées automatiquement par le système d’exploitation.
- Des titres de vidéos ou documents apparaissant dans l’historique ou la barre des tâches.
- Des aperçus affichés automatiquement par une application sans action volontaire de l’intervenant.
Les contenus concernés par cette obligation de signalement incluent notamment :
- Tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs (images, vidéos, fichiers).
- Contenus terroristes, appels à la haine ou apologie de crimes graves.
- Tout contenu relevant manifestement d’une infraction pénale grave.
En cas de découverte fortuite, BODE Serge Michel (EI) se conformerait à l’obligation légale de signalement auprès des autorités compétentes : Police Nationale, Gendarmerie, ou plateforme PHAROS — pharos.gouv.fr.
5. Données à caractère personnel – RGPD
- Les données personnelles sont traitées dans le strict cadre de la mission confiée, sans exploitation commerciale ultérieure.
- Aucune donnée n’est transmise à un tiers en dehors des obligations légales.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur ses données auprès de l’intervenant.
Pour exercer vos droits : contact@atland-3d.fr