CGV – Crédit de support à distance

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de crédits de support informatique à distance proposés sur le site atland-3d.fr par BODE Serge Michel (EI), exerçant sous le nom commercial Atland-3D.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site atland-3d.fr, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

2. Description du service

Le crédit de support à distance est un service de prestation informatique réalisé à distance via un logiciel de connexion sécurisé, permettant à Atland-3D d’accéder temporairement et avec l’accord explicite du client à son poste informatique afin de diagnostiquer, configurer ou dépanner.

Le service est proposé sous forme de crédit prépayé, disponible en trois forfaits :

Ces tarifs sont exprimés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %).

3. Commande et acceptation

La commande est passée directement sur le site atland-3d.fr via un lien de paiement sécurisé (Stripe). Avant d’être redirigé vers la page de paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à en accepter expressément les termes en cochant la case prévue à cet effet.

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est adressé au client après paiement, récapitulant le forfait choisi et le montant débité. Une facture détaillée est émise pour chaque achat.

4. Modalités de paiement

Le paiement est dû intégralement avant toute intervention. Il est réalisé en ligne via la solution de paiement sécurisé Stripe (SSL/TLS). Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs d’Atland-3D.

Les prix sont exprimés en euros. Atland-3D se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Utilisation du crédit

Le crédit est valable 6 mois à compter de la date d’achat. Il est décompté par tranche de 15 minutes, au prorata du temps d’intervention réel.

Le logiciel de connexion sécurisé est communiqué au client par email après validation du paiement. Le client lance le logiciel, qui génère un identifiant unique permettant à Atland-3D de se connecter avec son accord explicite.

Le client voit en temps réel l’ensemble des actions effectuées sur son écran et conserve la possibilité d’interrompre la session à tout moment.

6. Expiration du crédit et non-remboursabilité

Le crédit non consommé à l’issue du délai de validité de 6 mois est définitivement perdu. Atland-3D ne procède à aucun remboursement du crédit expiré ou partiellement utilisé.

Ce fonctionnement permet de maintenir des tarifs accessibles et de garantir la disponibilité du service sur la durée prévue.

7. Nature de l’obligation de service

Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens. Atland-3D s’engage à mettre en oeuvre ses compétences et son savoir-faire, sans garantie de résultat.

Certains problèmes peuvent nécessiter plusieurs sessions ou s’avérer hors du périmètre d’intervention. Le client en est informé avant toute poursuite de la session, afin de décider en connaissance de cause de la suite à donner.

Il appartient au client de procéder à toute sauvegarde préalable de ses données avant intervention.

8. Confidentialité et données personnelles

Atland-3D s’engage à respecter la confidentialité des informations et données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations. Ces données sont traitées uniquement pour les besoins de la prestation et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Le client demeure responsable des données présentes sur ses systèmes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données en contactant : contact@atland-3d.fr

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations non encore exécutées.

Toutefois, en acceptant les présentes CGV et en demandant l’exécution immédiate du service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé.

Le crédit prépayé constitue une prestation de service à exécution différée. Le droit de rétractation s’applique donc à compter de la date d’achat, pour autant qu’aucune session n’ait débuté.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une résolution directe auprès d’Atland-3D.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.